> EU - Conditions et tarifs

Frais de réservation par année et par nom de domaine : 6.99 euros ht

Ce tarif comprend pour toutes périodes :

- Dépôt immédiat du nom de domaine dès l'ouverture officielle
- Frais de réservation
- Frais et taxes dus aux différents organismes tel que Eurid.
- Service de redirection web et mail compris (identique aux autres extensions).

Plus pour les périodes sunrises (Live Domaine s'occupe de tout !) :

- Centralisation de documents justificatifs obligatoires
- Contrôle des documents avec suivi de dossier
- Mise en forme et envoi des justificatifs à l'agent désigné par Eurid (Price Waterhouse   Coopers).
- Traitement des données et correspondances avec Eurid et Price Waterhouse Coopers.
- Mise en service du nom de domaine ou remboursement si le dossier n'aboutit pas (sauf   frais de dossier).
- Support technique et administratif.

Remboursement des frais de réservation:

Compte tenu des contraintes liées aux procédures d'enregistrement des noms de domaine en .EU, Live Domaine s'engage à rembourser l'intégralité des frais de réservation au cas où l'enregistrement aboutirait à un refus par Eurid quel qu'en soit le motif !

Le pré-enregistrement et l'enregistrement fonctionnent sur le principe, premier arrivé = premier servi. Nous vous conseillons donc de vous manifester au plus tôt pour pré-enregistrer votre nom de domaine. Il faut intégrer que plusieurs registrars agréés déposerons leur demandes simultanément et que certaines personnes ou sociétés voudront enregistrer le même nom de domaine que vous. Vous devrez prendre en considération les aspects ci-dessous avant de soumettre votre demande.

Live Domaine ne peut pas vous promettre le traitement prioritaire ou préférentiel de la part de l'organisme de gestion Eurid au moment de l'ouverture de l'enregistrement des .eu.

Live Domaine ne pourra être tenu pour responsable si le nom de domaine en .eu demandé ne vous est pas attribué pour quelque raison que ce soit, et de manière non exhaustive.

Live Domaine ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage, conséquence incident, interruption, perte de données, de profil résultant de ou en rapport direct ou indirect avec l'enregistrement du nom de domaine .eu, y compris et de manière non exhaustive, la suspension, l'annulation, l'interruption ou le transfert d'un nom de domaine dû aux procédures, règles ou polices dictées par EURID ou l'administration de l'enregistrement ou à cause de pratiques, fautes de droit ou préjudices dictés par un tribunal de justice. Le refus de la part de l'organisme de gestion Eurid de procéder à l'enregistrement et de vous accorder un nom de domaine en .eu pour quelque raison que ce soit.

Live Domaine vous informe que seules les sociétés, les organismes et les personnes qui répondent aux conditions suivantes et dictées par Eurid peuvent enregistrer un nom de domaine en .eu:
- Toutes sociétés ou organisations ayant son siège social à l'intérieur de la Communauté Européenne.
- Toutes personnes résidentes à l'intérieur de la Communauté Européenne.

Le demandeur est entièrement responsable de toute information fournie et pour sa mise à jour éventuelle afin d'être toujours en adéquation avec les règles de l'organisme de gestion Eurid.

Le demandeur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Live Domaine, leurs directeurs, officiers, employés et agents, contre tous les recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du demandeur ou l'utilisation par le demandeur du nom de domaine.